Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le :
02/02/2022
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2022
Source : www.efl.frL’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut former une demande de garantie contre les constructeurs responsables du sinistre. Lire la suite
Historique
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Le droit d’option
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org -
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Débiteur du rapport : qualité d’héritier ab intestat impérative lors de l’ouverture de la succession
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Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
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L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
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Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr -
Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
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Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
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