Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Historique

• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
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• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Source : www.compta-online.com
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Source : www.challenges.fr
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Doit être annulée la vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle donnée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cession/Transmission : les deux conditions de réussite
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La valeur créée par le travail d’un entrepreneur tout au long de sa carrière...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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