Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le :
24/08/2021
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Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.frLa loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 30 septembre 2021... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr -
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
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Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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