Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le :
14/04/2020
14
avril
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04
2020
Source : www.efl.frDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « prime Gilets jaunes » et le prolonge jusqu’à fin août 2020... Lire la suite
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com -
Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
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La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr -
Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
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La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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