Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le :
02/12/2020
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Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants... Lire la suite
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La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
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Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
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L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
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