Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
22/04/2021
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Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français... Lire la suite
Historique
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
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Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
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