Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
21/07/2021
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2021
Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Lire la suite
Historique
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Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la...Source : www.mon-immobilier-gere.com -
Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr -
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
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Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciaux
L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...Source : www.efl.fr -
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com -
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...Source : www.legifiscal.fr -
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr -
Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Copropriété
En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...Source : www.efl.fr -
Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr -
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr -
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr