Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.notretemps.comLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession. En résulterait une taxation plus progressive, mais surtout plus importante, qui pénaliserait les familles les... Lire la suite
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
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Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
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Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025...Source : www.legifiscal.fr -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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