Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frLe patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu'indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été mentionnés. Face à cette anomalie apparente, la banque aurait dû faire des vérifications... Lire la suite
Historique
-
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...Source : www.actu-environnement.com -
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...Source : solutions.lesechos.fr -
Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr -
Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr -
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...Source : www.efl.fr -
Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...Source : www.efl.fr
-
Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...Source : www.pleinevie.fr -
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr -
Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com -
Les incidences du COVID-19 sur les cessions d'entreprise
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr