Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le :
01/12/2020
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Source : www.legisocial.frAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre... Lire la suite
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
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De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
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