Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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