Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frEst-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel moment pouvez-vous le faire sans payer de frais au vendeur ou à l'agence ? Lire la suite
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr -
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
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Hériter dans une famille recomposée
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Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...Source : immobilier.lefigaro.fr -
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