Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le :
16/12/2021
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Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022... Lire la suite
Historique
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Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
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La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
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Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
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Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
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En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr -
Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la famille
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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