Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant... Lire la suite
Historique
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr -
Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...Source : www.santemagazine.fr -
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...Source : www.juritravail.com -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr -
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr -
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de prote...Source : theconversation.com -
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr -
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...Source : www.senat.fr -
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...Source : www.actu-environnement.com -
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...Source : www.vie-publique.fr