Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le :
23/07/2024
23
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07
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une discrimination. Il appartient ensuite au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'une telle discrimination... Lire la suite
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
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Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
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Par suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société e...Source : www.actu-juridique.fr -
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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