Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le :
20/07/2021
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Source : www.gerantdesarl.comC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf... Lire la suite
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...Source : www.legifiscal.fr -
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
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