Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le :
17/03/2020
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
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