Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le :
01/09/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.fr145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme victimes de violences conjugales par les services de sécurité... Lire la suite
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr -
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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