Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le :
28/03/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ... Lire la suite
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
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