Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le :
18/09/2024
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Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales propose des pistes pour maîtriser le coût de l’absentéisme dans la fonction publique... Lire la suite
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
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Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
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Assurance chômage : la réforme en suspens
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
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Assurance chômage : la réforme attendra…
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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