Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
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01
2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées... Lire la suite
Historique
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
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En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....Source : www.legisocial.fr -
Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr -
Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : les changements en 2024
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
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