La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le :
20/03/2024
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L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
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