Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le :
06/09/2023
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La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois... Lire la suite
Historique
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
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Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
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La réforme des retraites est promulguée
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Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
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Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
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