Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le :
02/06/2023
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Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale... Lire la suite
Historique
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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
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De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
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La réforme des retraites est promulguée
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
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Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
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