Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le :
17/01/2024
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2024
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...Source : efl.businesscomm.fr -
Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : les changements en 2024
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr