Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le :
02/08/2023
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La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été promulguée le 19 juillet 2023... Lire la suite
Historique
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
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Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
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