Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le :
23/09/2024
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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