Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le :
09/11/2022
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2022
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr -
Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
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Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
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