De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le :
07/09/2022
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Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement de la durée maximale de l'intéressement et l'élargissement de la mise en place par DUE aux entreprises de moins de 50 salariés... Lire la suite
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
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Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr -
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
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L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr -
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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