Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le :
18/11/2020
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Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé... Lire la suite
Historique
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...Source : www.lefigaro.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
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