Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
Publié le :
13/05/2020
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Source : www.efl.frLe patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu'indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été mentionnés. Face à cette anomalie apparente, la banque aurait dû faire des vérifications... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...Source : www.efl.fr -
Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...Source : www.efl.fr
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Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...Source : www.pleinevie.fr -
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr -
Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...Source : strategieslogistique.com -
Les incidences du COVID-19 sur les cessions d'entreprise
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr -
Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...Source : www.lefigaro.fr -
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr -
Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr -
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr