Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
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Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
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