La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le :
26/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur... Lire la suite
Historique
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Contrat obsèques
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...Source : www.legifiscal.fr -
La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...Source : www.lemag-juridique.com -
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...Source : www.legisocial.fr -
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr -
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr -
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com -
La protection du patrimoine des majeurs protégés
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...Source : www.lemag-juridique.com -
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com -
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...Source : www.weka.fr -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr