Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
26/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail... Lire la suite
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
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Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
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En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...Source : www.lemag-juridique.com -
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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