La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le :
13/02/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains professionnels, engagée sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur, rejetée... Lire la suite
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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