Accidents du travail : les morts cachés
Publié le :
07/02/2025
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2025
Source : www.radiofrance.fr759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme accidents du travail... Lire la suite
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
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