CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain... Lire la suite
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Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Limites à la mise à la retraite d'office
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com -
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