Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le :
21/08/2023
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C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN... Lire la suite
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Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
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