Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Lire la suite
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Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
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CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
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Limites à la mise à la retraite d'office
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
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