Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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