Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le :
06/02/2025
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2025
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
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Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
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