Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre juridique des baux commerciaux. Jusqu’à cette date, un certain flou régnait sur les contrats de location portant sur des locaux immobiliers accueillant des activités commerciales, artisanales ou industrielles... Lire la suite
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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