L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
08/09/2021
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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai... Lire la suite
Historique
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L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
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L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
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Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr -
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
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Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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