Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le :
10/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les modalités de son intervention au titre de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi et une autre lettre de mission portant sur ses modalités d’intervention concernant la consultation annuelle sur la situation économique et financière au titre de l’exercice concerné et de la consultation sur les orientations stratégiques... Lire la suite
Historique
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Bonus-malus sur la contribution chômage
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
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Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr -
Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
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Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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