Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
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Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr -
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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