Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le :
11/02/2025
11
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2025
Source : www.actu-juridique.frInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 a suscité le débat après l’autorisation de l’exportation de gamètes de l’autre côté des Pyrénées... Lire la suite
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
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Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Mise à jour des taux et barèmes 2025
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr
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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
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Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr