Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.lagazettedescommunes.comLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-ci et situés à moins de cinq cents mètres de l’édifice. Lire la suite
Historique
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
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Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr -
Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr -
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...Source : www.challenges.fr -
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
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L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Source : www.actu-juridique.fr -
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
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Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
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La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
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