Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le :
21/08/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail... Lire la suite
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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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