Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le :
15/02/2021
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2021
Source : www.efl.frSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi périodique qui auraient dû avoir lieu avant le 17 avril 2021... Lire la suite
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
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Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
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L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre princip...Source : www.efl.fr -
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr -
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...Source : www.efl.fr -
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com -
Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com -
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit immobilier / Copropriété
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