Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une indemnité de préavis, fondée sur les dispositions conventionnelles... Lire la suite
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
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